Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – La Carma boutique
1. Vendeur et contact
La Carma boutique est exploitée par MOANDA MASOLA Carmel , entrepreneur individuel, SIREN 109 647 578.
Adresse professionnelle : 6 Rue de la Liberté 95100 ARGENTEUIL
Téléphone : 06 22 78 09 63
E-mail : lacarmaboutique@gmail.com
2. Produits et commandes
Les caractéristiques et les prix des produits sont indiqués sur leurs fiches. Le client peut vérifier le contenu et le montant total de sa commande avant de confirmer son achat. Une confirmation de commande lui est envoyée par e-mail après validation.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue au moment de la commande, au moyen des options proposées lors du passage en caisse.
4. Livraison
Les destinations disponibles sont celles proposées lors du paiement. Pour la France métropolitaine, la livraison standard coûte 7,99 € et est offerte dès 65 € d’achat ; son délai affiché est de 3 à 5 jours ouvrables. La livraison express coûte 10,99 € ; son délai affiché est de 1 à 2 jours ouvrables. Les options, frais et délais applicables à la commande sont récapitulés avant le paiement. En cas de difficulté de livraison, le client peut nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
5. Rétractation et retours
Pour un achat à distance, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à se justifier. Il peut nous écrire à lacarmaboutique@gmail.com ou utiliser le dispositif de rétractation proposé sur le site. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour sont à sa charge. L’adresse et les instructions de retour figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Certaines exceptions légales s’appliquent, notamment aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les droits relatifs à un produit défectueux ou non conforme restent applicables.
En cas de rétractation, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 14 jours suivant la notification de la décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
6. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour signaler un produit défectueux ou non conforme, le client peut écrire à lacarmaboutique@gmail.com en précisant son numéro de commande.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut nous contacter par e-mail, téléphone ou courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1. Si le litige n’est pas résolu après sa réclamation écrite, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Carma boutique :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les droits du consommateur et les règles de compétence des tribunaux prévues par la loi s’appliquent.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de La Carma boutique, 6 Rue de la Liberté 95100 Argenteuil , lacarmaboutique@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].
Commandé le : [date] ; reçu le : [date].
Nom du client : [nom].
Adresse du client : [adresse].
Date : [date].
Signature : [uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier].